Déclaration de confidentialité de Nouvelle Société d’Ascenseurs

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, nous avons mis à jour notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles pour y inclure des précisions complémentaires.

La société Nouvelle Société d’Ascenseurs – NSA  est responsable sur son site Internet, des applications informatiques et mobiles ainsi que des comptes ou pages de réseaux sociaux sponsorisés par NSA renvoyant à la présente déclaration de confidentialité. Nous nous engageons à respecter la vie privée des personnes dont nous collectons des informations personnelles. NSA met en œuvre des mesures techniques, administratives et matérielles afin de protéger les informations personnelles que nous sommes susceptibles de collecter.

La présente déclaration de confidentialité décrit nos pratiques en matière d’informations personnelles collectées sur  nos sites Internet et les applications informatiques et mobiles sauf si une déclaration de confidentialité distincte leur est applicable. Elle couvre également les informations personnelles que NSA est susceptible de collecter et de traiter de manière distincte, tel que par e-mail, appel téléphonique ou par tout autre moyen. La communication d’informations personnelles et d’autres informations, l’utilisation de nos sites Internet, applications, pages sur les réseaux sociaux, produits ou services intégrés ou la réalisation d’opérations commerciales vaut acceptation des modalités et conditions de la présente déclaration de confidentialité.

 

Quelles sont les informations personnelles collectées par NSA ?

Les « Informations personnelles » sont des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les Informations personnelles que NSA est susceptible de collecter auprès de vous dépendra de la nature de notre interaction. À titre d’exemple, NSA est susceptible de collecter :

  • votre nom ;
  • vos coordonnées professionnelles, y compris le nom de votre société, votre titre et fonction, votre adresse e-mail professionnelle, l’adresse physique et/ou postale de votre société ou les numéros de téléphone professionnels et d’autres informations permettant de vous contacter dans un cadre professionnel ;
  • votre photo accompagnant votre profil sur les réseaux sociaux ;
  • l’identifiant de votre compte sur les réseaux sociaux ou identifiant d’utilisateur, identification d’appareil ou vos informations de localisation ;
  • des informations spécifiques sur la manière dont vous ou votre société interagissezavec les produits et services de NSA, y compris vos préférences personnelles en la matière.
  • Si vous êtes un client résidentiel ou copropriétaire, NSA est susceptible de collecter votre nom votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
  • Si vous êtes un professionnel, un salarié ou un sous-traitant d’un locataire ou un invité dans un bâtiment dans lequel un ascenseur NSA est installé ou pour lequel un contrat d’entretien NSA a été conclu ou desservices de NSA sont réalisés, NSA est susceptible de collecter desinformations personnelles vous concernant en votre qualité de propriétaire, gestionnaire ou de société de gardiennage.
  • Pour les clients professionnels et propriétaires, NSA peut aussi collecter des informations bancaires ou de paiement, des informations relatives à votre compte NSA et des informations détaillées sur le contrat avec NSA.
  • Si vous êtes un usager ou un locataire, NSA est susceptible de collecter votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. NSA est également susceptible de collecter des données portant sur la situation géographique et d’autres données d’authentification ou de sécurité de votre outil informatique ou de votre téléphone personnel permettant l’accès à une installation ou aux équipements de NSA situés dans un bâtiment.

 

Comment NSA utilise-t-elle les informations personnelles qu’elle collecte ?

Les informations personnelles que nous recueillons seront utilisées pour :

  • vous proposer des services et des propositions commerciales personnalisées pertinents en fonction de vos besoins et intérêts particuliers ;
  • exécuter nos obligations contractuelles telles que donner accès à notre personnel autorisé à un bâtiment, intégrer les fonctionnalités de nos offres de services en matière d’ascenseur, envoyer des notifications ou des rapports concernant le fonctionnement d’un ascenseur ou d’un service donné,établir des factures électroniques ou traiter le mode de paiement choisi. Vérifier votre identité pour veiller à la sécurité d’une des autres fins énoncées dans les présentes ou vous permettre d’accéder à un site Internet, à une application, à un site de médias sociaux, à un bâtiment ou à une zone d’un bâtiment ;
  • développer de nouvelles offres, améliorer la qualité de nos produits,améliorer et personnaliser l’expérience utilisateur et mieux élaborer nosfutures propositions en fonction de vos intérêts et de ceux de nos utilisateurs en général ;
  • vous informer sur les nouveaux produits et services proposés par NSA etceux qui ont été modifiés, y compris des offres spéciales ;
  • évaluer votre intérêt pour les emplois proposés par NSA et/ou vouspermettre d’y postuler ;
  • répondre à une requête légitime émanant des autorités chargées de faireappliquer la loi ou d’autres autorités réglementaires gouvernementales ;
  • enquêter sur des activités illégales, présumées ou réelles, et assurer laprotection contre la fraude ;
  • réaliser des vérifications relatives aux listes établies pour luttercontre le terrorisme et celles relatives à l’application de sanctions ainsique la loi l’exige ;
  • éviter des dommages corporels ou financiers ;
  • permettre la vente ou le transfert de tout ou partie de notre activité oude nos actifs (y compris en cas de faillite) ; et/ou
  • réaliser des enquêtesde satisfaction pour connaître votre perception de la qualité du service que nous vous apportons et l’améliorer.

 

NSA veillera à n’utiliser vos informations personnelles qu’en vertu d’intérêts commerciaux légitimes, pour respecter les obligations juridiques lui incombant ou pour honorer ses obligations contractuelles telles que décrites dans la présente Déclaration de Confidentialité.

 

NSA utilisera-t-elle vos informations personnelles pour vous contacter ?

En plus de vous contacter au sujet de votre ascenseur comme décrit ci-dessus, NSA peut également utiliser les informations collectées pour communiquer avec vous à propos de nouveaux produits et services ou ceux modifiés par NSA ou à l’occasion d’offres spéciales. NSA veillera à ce que toute communication marketing propose une méthode simple pour vous désinscrire ou s’opposer à celle-ci.

 

NSA partage-t-elle les informations qu’elle collecte avec des tiers ?

NSA s’engage à ne pas vendre ou partager d’une quelconque manière les informations personnelles vous concernant en dehors des sociétés du groupe OTIS Monde dont NSA fait partie, sauf :

  • à des prestataires de service que NSA a retenus pour effectuer desservices en notre nom ou pour le compte de nos clients. NSA ne partagera vosinformations personnelles qu’avec des fournisseurs de services auxquels NSA aura interdit par contrat d’utiliser ou de communiquer les informations, sauf si cela est rendu indispensable  pour effectuer les prestations en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales. Ces fournisseurs peuvent être fournisseurs de services cloud, fournisseurs de systèmes, fournisseurs de logiciels et autres fournisseurs d’autres types de services ;
  • Se conformer aux obligations légales, y compris, mais sans s’y limiter,pour répondre à une demande légitime des autorités chargées de faire appliquer la loi ou d’autres organismes gouvernementaux habilités ;
  • pour enquêter sur des activités illégales, présumées ou réelles ;
  • pour prévenir des dommages corporels ou financiers ; ou
  • pour permettre la vente ou le transfert de tout ou partie de notreactivité ou de nos actifs (y compris en cas de faillite).

 

S’agissant des personnes physiques interagissant avec NSA sur des sites de médias sociaux, NSA est susceptible de communiquer vos informations personnelles à des contacts en lien avec vos comptes sur les réseaux sociaux et ceux de NSA, à d’autres utilisateurs de site Internet et à votre fournisseur de compte de réseaux sociaux en lien avec votre activité de partage social concernant NSA, y compris tout tirage publicitaire ou tout concours auquel vous pourriez participer sur notre site. Si vous choisissez de publier des informations sur votre tableau d’affichage de message, un forum de discussion, des pages de profil, des blogs et autres services vous permettant de publier des informations et autres éléments (y compris, sans s’y limiter, sur nos réseaux sociaux), les informations publiées deviendront publiques et pourront être accessibles au grand public.

 

NSA transfère-t-elle des informations personnelles à l’étranger ?

Dans la mesure où NSA appartient à un groupe international disposant de sites dans de nombreux pays, nous sommes susceptibles de transférer vos informations collectées d’une entité juridique à une autre ou d’un pays à un autre dans les buts indiqués ci-dessus. Nous transfèrerons vos informations personnelles dans le respect des exigences légales notamment la loi informatique et liberté et toute législation française applicable et le Règlement Général sur la Protection des Données en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et dans la seule mesure nécessaire.

 

Comment NSA utilise-t-elle les cookies ou d’autres technologies de suivi ?

NSA peut avoir recours à des cookies sur ses sites Internet et applications. Les cookies sont de petits textes envoyés et enregistrés sur l’ordinateur des utilisateurs. Ils permettent à des sites Internet de reconnaitre les utilisateurs fréquents, faciliter l’accès des utilisateurs aux sites Internet et de procéder à la collecte des données qui permettront d’améliorer le contenu du site. Les cookies ne causent aucun dommage aux ordinateurs ni aux fichiers. Si vous ne souhaitez pas que le présent site Internet ou tout autre site Internet ou application de NSA puisse recevoir de cookies, vous devez modifier les paramètres de votre programme ou système de navigation afin de refuser ou bloquer les cookies. Veuillez cependant noter que les cookies peuvent s’avérer indispensables au bon fonctionnement ou à certaines fonctionnalités des sites Internet, des applications informatiques et mobiles et des réseaux sociaux de NSA.

 

Que faut-il savoir des liens vers des sites internet de tiers susceptibles d’apparaitre sur le présent site Internet ?

Dans certains cas, NSA est susceptible de proposer des liens vers des sites Internet non contrôlés par NSA. NSA fera des efforts raisonnables pour les identifier comme tels. NSA ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites internet de tiers et ne saurait être tenue responsable quant à leur contenu et aux pratiques de confidentialité propres à ces autres sites.

 

Combien de temps NSA conservera-t-elle mes informations personnelles ?

NSA conservera vos informations personnelles le temps de la durée du lien contractuel et en tenant compte des prescriptions légales en vigueur. Si ces informations ne font pas l’objet d’obligations contractuelles ou légales, NSA les conservera aussi longtemps que nécessaire pour accomplir l’objectif initial pour lequel elles ont été collectées. Toute information personnelle, collectée en ligne concernant un utilisateur qui n’a pas eu accès à un site Internet, une application ou un site média de NSA, sera supprimée de nos fichiers dans un délai raisonnable sauf si le droit applicable s’y oppose ou si cela est requis pour remplir nos obligations légales ou contractuelles.

 

De quels droits disposez-vous sur vos informations personnelles ?

Les personnes physiques peuvent à tout moment avoir accès, revoir, actualiser, rectifier, modifier ou supprimer les informations communiquées à NSA. NSA donnera une réponse rapide, sauf dans les cas prévus par la loi, un contrat ou un intérêt concurrent en matière de protection de la vie privée. NSA fera des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations en temps opportun et, lorsque la loi l’impose, supprimera vos informations personnelles des fichiers de NSA. Afin de protéger la confidentialité et la sécurité de l’utilisateur, NSA prendra des mesures pour vérifier l’identité de l’utilisateur avant de procéder à tout changement demandé. Pour changer, supprimer ou avoir accès à vos informations personnelles, pour signaler les problèmes rencontrés sur le site ou pour poser des questions éventuelles, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : rgpd@ascenseurnsa.fr . Certains de nos sites Internet, applications et comptes sur les réseaux sociaux vous permettent de faire des corrections directement sur le site sans avoir besoin de contacter NSA.

 

Et de manière plus spécifique et en conformité avec la réglementation européenne en vigueur, les personnes physiques disposent des droits suivants : – droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des personnes physiques – droit d’effacement des données des personnes physiques à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, – droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) – droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) – droit à la portabilité des données que les personnes physiques auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

 

En France, vous disposez du droit d’introduire un recours auprès de l’autorité nationale de protection des données, la CNIL.

 

Veuillez noter que même si nous vous aidons à protéger vos informations personnelles, il vous incombe de protéger vos mots de passe et vos autres identifiants.

 

Comment NSA pourrait-elle modifier la présente déclaration ?

Cette politique est susceptible d’être modifiée sans préavis en fonction notamment des évolutions légales ou réglementaires. Nous vous invitons à passer régulièrement en revue la présente politique pour identifier ses éventuelles modifications. Les modifications importantes seront indiquées en tête de la charte.